Le projet de loi de finances pour cette année 2016, est en cours de validation au Parlement. Dans cette loi, très peu de mesures a été prises en l’encontre du patrimoine, mais c’st plutôt sur les impots 2017 qu’elles ont le plus porté.
Les nouveaux taux d’impôts 2016
Le budget de l’année 2015 prévoit une baisse d’impôts pour cette nouvelle année. Pour se faire, plusieurs changements ont été institués dont une entrée évolutive dans l’impôt sur le revenu, la suppression de la tranche d’imposition correspondant au taux de 5,5 % et la revalorisation des limites de l’impôt sur le revenu selon les prix hors tabac allant de l’année 2014 à 2015. Tous ces changements font que les revenus ne seront taxables qu’à partir de 9 700 euros.
Le rééchelonnement de la décote
L’année dernière, le gouvernement avait exploité l’effet de levier de la diminution de l’impôt. Cela s’est fait par le biais d’une évolution du fonctionnement de la décote. Cette dernière s’est toutefois, révélée être plus avantageuse pour les ménages dont la tranche d’imposition est peu élevée sans porter atteinte aux ménages plus cossus. Avec la loi de finances 2016, le réaménagement prévu devrait être plus avantageux pour les ménages dont les impôts s’affichent sous la barre des 1 553 euros pour les célibataires et sous les 2 560 euros pour les couples.
Le fonctionnement du plafonnement du quotient familial
Le plafonnement borne la défiscalisation générée par la mise en œuvre du quotient familial lors de la détermination de l’impôt sur le revenu. Ce plafonnement est pour cette année, fixée à 1 510 euro. Sa valeur n’a pas cessé d’être revue à la baisse depuis l’année 2013.
Les ménages à faible rentrée d’argent, épargnés
La spéculation sur les impôts à payer, n’est pas aisée tant que cette loi n’ait pas encore été votée. Toutefois, après un petit examen, on constate que les impôts ont été spécialement revus à la baisse pour les ménages ayant très peu de revenus. Quant aux autres contribuables, ils auront à payer à peu près la même valeur d’impôt que pour les deux années précédentes dont 2015, 2016.
