L’année dernière, le gouvernement avait exploité l’effet de levier de la diminution de l’impôt. Cela s’est fait par le biais d’une évolution du fonctionnement de la décote. Cette dernière s’est toutefois, révélée être plus avantageuse pour les ménages dont la tranche d’imposition est peu élevée sans porter atteinte aux ménages plus cossus. Avec la loi de finances 2016, le réaménagement prévu devrait être plus avantageux pour les ménages dont les impôts s’affichent sous la barre des 1 553 euros pour les célibataires et sous les 2 560 euros pour les couples.
Le fonctionnement du plafonnement du quotient familial
Le plafonnement borne la défiscalisation générée par la mise en œuvre du quotient familial lors de la détermination de l’impôt sur le revenu. Ce plafonnement est pour cette année, fixée à 1 510 euro. Sa valeur n’a pas cessé d’être revue à la baisse depuis l’année 2013.
Les ménages à faible rentrée d’argent, épargnés
La spéculation sur les impôts à payer, n’est pas aisée tant que cette loi n’ait pas encore été votée. Toutefois, après un petit examen, on constate que les impôts ont été spécialement revus à la baisse pour les ménages ayant très peu de revenus. Quant aux autres contribuables, ils auront à payer à peu près la même valeur d’impôt que pour les deux années précédentes dont 2015, 2016.
pacte dutreil holdingLe pacte dutreil holding, également appelé "pacte Dutreil", est un accord entre les actionnaires et leurs entreprises qui vise à conserver et à transmettre le patrimoine familial. Il peut également être utilisé à des fins de défiscalisation ou de gestion du titre de l'entreprise. Ce type de pacte a été créé en 2004 par l'homme politique français Jean-Louis Dutreil et est devenu [...]
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